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Conditions générales de vente 

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre vous et lepavemosaique.fr sont soumises à la réglementation française.

Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros TTC.

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Paiements

Nous acceptons les règlements en ligne effectués au moyen de votre compte PayPal, ou par les cartes de paiement acceptées par PayPal (CB, Visa, Mastercard, Aurore, 4 Etoiles, Cofinoga).

Le paiement est réalisé sur le serveur sécurisé PAYPAL, qui en assure la totale confidentialité, les numéros de votre carte ne nous sont pas transmis.

La livraison

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement.

Le délai de livraison est en fonction du mode d'expédition que vous avez choisi, et du temps nécessaire à l'acheminement postal de l'envoi en fonction du lieu de destination que vous avez indiqué. 

Conformément à la législation, il ne pourra excéder 30 jours.

Réclamations

Vous pouvez nous adresser vos réclamations : par mail à l'adresse suivante : contact@lepavemosaique.fr

Nos équipes vous répondront dans les meilleurs délais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Frais de port - livraison internationale

Les prix indiqués sont frais de port inclus.

Echange gratuit

Important : 

Contactez nous par mail à : contact@lepavemosaique.fr  pour toute demande d'échange.

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) en vue de leur échange contre une autre taille ou un autre modèle.

Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement(s) et son (leur) emballage(s) d'origine à l'adresse suivante :

Le Pavé Mosaïque
Service clients
12 rue Francis Yard
76000 Rouen
FRANCE

L'échange sera effectué gratuitement. Les frais de port "retour" sont à votre charge.

Délai légal de rétractation - demande de remboursement

Vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables exercer votre droit légal à rétractation.

Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

1 – Envoyez-nous un mail de demande de remboursement (contact@lepavemosaique.fr) en indiquant le motif.

2 - Retournez-nous les produits en bon état, non utilisés, dans leur emballage d'origine et avec un RIB  à l'adresse suivante :

Le Pavé Mosaïque
12 rue Francis Yard
76000 Rouen

Dans le cas vous exercez votre droit de rétractation pour la totalité de votre commande, lepavémosaique.fr vous remboursera la totalité des sommes versées conformément à la législation. Dans le cas où vous exercez votre droit de rétractation pour une partie de votre commande, et que vous conservez les autres articles, le remboursement ne portera que sur la valeur des articles retournés.

Dans tous les cas, les frais de renvoi restent à votre charge.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception es marchandises, par virement bancaire.

Aucun remboursement par chèque, espèces ou autre moyen ne sera effectué

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.